CESU

                                                                                                                                         2 FEVRIER 2010

 

 

            C.E.S.U

Rappel :

 

Þ       Protocole d’accord 2006-2009 du 19 octobre 2006 sur le développement du dialogue social, la formation, l’amélioration des conditions de travail.

Þ       Ce protocole, dans son chapitre 3, prévoit la mise en place du chèque emploi service universel (CESU) et son accompagnement financier spécifique du dispositif par le ministère de la santé.

 

Ps : ce protocole a été signé par CFDT,FO,UNSA,CFTC,CFE-CGC, mais non signé par la CGT.

 

 

Qu’est le CESU ?

 

Þ       Le CESU est un titre de paiement qui permet de rémunérer de façon simple et sécurisé les services à la personne .

Þ       Le CGOS s’est vu confier à compter de 2010 par le ministère de la santé et des sports la gestion du CESU qui ne sera pas pris sur le budget CGOS.

Þ       Ce n’est donc pas une demande du CGOS, mais du ministère.

Þ       Ce budget sera pris sur la dotation globale alloué aux établissements 1.5% actuellement augmenté de 0.09% pour le CESU.

 

 

Bénéficiaires :

 

Þ       Seuls les agents en position statutaire  d’activité vont en bénéficier, titulaires et stagiaires, contractuels avec ancienneté de 6 mois, emplois aidé et apprentis

Þ       Une seule contribution de CESU par foyer et par agent, même en cas de couple hospitalier.

Þ       Les montants de CESU seront calculés en fonction du QF

Þ       Les CESU sont servis à concurrence des fonds disponibles.

Þ       Les CESU seront adressés au domicile des agents.

Þ       1^ère distribution des CESU : 1^er trimestre 2010.

 

 

                 CE QU’EN PENSE LA CGT :

 

 

C’est une décision du ministère imposée au CGOS qui représentera 20 millions d’euros pour servir  le CESU.

 

Actuellement le CGOS est contraint de diminuer les masses budgétaires sur des prestations et actions qui pourtant répondent à de véritable besoin des hospitaliers (pour cette année baisse sur les prestations vacances-famille avec changement de QF).

 

La CGT aurait préféré ne pas toucher aux prestations.

 

La circulaire du ministère a été donné le 2 novembre pour une mise en place 4 mois après sans avoir aucune certitude quant à son financement.

 

Il était prévu une rentrée de 19 millions, fin décembre les établissements n’avaient versés que 1,5 millions.

 

Aujourd’hui, personne n’est en mesure de dire si tous les établissements paieront les 0.09 de contribution.

 

Sur les derniers mois de l’année 2009, tous les établissements ont reçu une ligne budgétaire sans savoir si celle-ci sera pérenne ou non.

Vu la politique de restrictions budgétaires qui s’impose aux établissements

de la FPH avec plans de retour à l’équilibre, choix de financements liés à la T2A

 qui font déjà de la masse salariale une variable d’ajustements budgétaires,

 la nouvelle contribution obligatoire de 0.09% pourrait contraindre certains chefs

 d’établissements à prendre ce prétexte pour geler des postes.

 

La CGT a voté contre la mise en œuvre du CESU en faisant une déclaration au Conseil d’Administration.

 

Nous ne sommes pas contre le CESU, mais contre son  mode de financement pris sur la masse salariale imposé par le ministère.

 

 

   CE SONT TOUJOURS LES MEMES

QUI VONT DEVOIR PAYER !

   LES SALARIES !!!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                                  LES ELUS CGT au CGOS

Tous ensemble pour défendre les services publiques

Défense des services publics

Si depuis 1946, année de la constitution du Statut de la Fonction Publique, les droits des fonctionnaires ont pris toutes leurs mesures, c'était bien dans l'intérêt général et non dans l'intérêt privé !!!

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) n'a qu'un seul but : remettre en cause les principes même du Statut. Les fonctionnaires ne correspondent plus à la mouvance individuelle actuelle que sont la privatisation et le profit individuel .
Dans la Fonction Publique Hospitalière, la non-compensation des postes engendrée par la mise en place des 35 h a démontré le désengagement des acteurs politiques pour l'intérêt général des malades et de leurs soignants !! De plus, le sous-financement des hôpitaux par la mise en place de la Tarification à l'Activité (T2A) débouche sur la notion de rentabilité et d'entreprise de soins.
Les malades ne sont pas des maillons d'une chaine de travail relevant de norme de qualité paramétrée de façon unique !
REFUSONS en bloc l'uniformisation des soins, des pratiques professionnelles liées à la rentabilité financière et le travail à la chaine qui s'éloigne du « prendre soin ». Le gouvernement a oublié que chaque patient doit être considéré de façon unique et qu'il ne peut aucunement rentrer dans des cases normalisées !!!

La loi HPST ne fait qu'amplifier cette logique comptable dans nos hôpitaux, en donnant la possibilité de donner les rênes de nos établissements à des « managers » de tous horizons !!
Le patient ne sera plus une personne, il deviendra une carte bleue !!!!
REFUSONS LA RENTABILITE FINANCIERE DANS LA SANTE !!!
(Si le patient reste trop peu de temps à l'hôpital, il ne rapporte rien ! S'il y reste trop longtemps, il nous rend déficitaire ! Faut-il « achever » nos patients qui tarderaient à mourir et maintenir en vie plus longtemps ceux qui se meurent trop vite !!!!)

REFUSONS les sous effectifs dans les hôpitaux : bon nombre d' établissements de soins fonctionnent en-dessous du sous-effectif et souffrent d'une augmentation constante de la charge de travail (plus d'administratif que du soin, traçabilité oblige !! ) REFUSONS la contractualisation qui devient une pratique courante et qui joue à la chaise éjectable avec des soignants émargeant sur des postes statutaires!!!! RECLAMONS des emplois statutaires en nombre suffisant dans tous les établissements, REFUSONS les caméras de surveillance et les barreaux qui pallient au sous effectif, notamment en psychiatrie.

REFUSONS les ordres professionnels qui s'emploient à diviser, à faire du corporatisme dans la Fonction Publique. REFUSONS l'anéantissement du travail en collaboration de toutes les professions paramédicales qui tendent vers une meilleure prise en charge de nos patients !!! REFUSONS ce corporatisme, et REFUSONS de rentrer dans un ordre qui nous oblige à payer pour avoir le droit de travailler !!

Comment se battre aujourd'hui pour protéger et conserver le service public hospitalier ???

DEFENDONS tous ensemble par n'importe quel moyen notre STATUT
DEFENDONS la raison d 'être du service public hospitalier QUI prodigue des soins de qualité pour tous, 24 heures sur 24, sans aucune distinction, QUI nous permet d'avoir une évolution de carrière, QUI nous permet d'avoir le droit à la formation, QUI assure une qualification professionnelle et QUI nous permet d'ouvrir des droits à la retraite..
IMPLIQUONS les usagers dans notre bataille, ALERTONS les politiques, ALERTONS la population que notre système de santé se meurt face à la rentabilité,et la mise en concurrence public/privé...
et surtout MILITONS

21 janvier 2010 - Prise de parole des représentants de l'Union de la Santé Départementale - Orne

VOEUX 2010

Bonne année 2010

à toutes et tous

 

 

Que 2010 soit une année de progrès social

Le 13 JANVIER 2010

 

 

La cgt a voté pour le Projet Médical 2009/2013

 

 

Le projet médical (2009/2013) tant attendu depuis des mois a enfin été présenté aux instances de l’hôpital en Décembre 2009 (Comité Technique d’Etablissement/Commission Médicale/Conseil d’Administration).

Après maintes péripéties, trois audits, des débats, des pétitions, des actions des personnels et de la population, ce projet médical a donc été enfanté.

 

Son contenu :

 

• Maintien de la chirurgie multidisciplinaire (28 lits) dite « de semaine » et de « courte durée ».

• Consolidation de la gynécologie/obstétrique.

• Conforter le service de soins de suites et de réadaptation (ex-convalescents).

• Conforter le plateau technique (imagerie médicale, pharmacie, laboratoire)

• Renforcement des urgences

• Réorganisation du bloc opératoire

• Partenariat inter hospitalier et développement des relations avec la médecine de ville.

 

Notre analyse :

 

Les oiseaux de mauvaise augure qui s’impatientaient devant notre porte, nous prédisant des fermetures de services ou à tout le moins une « diminution de la voilure » (ils se reconnaîtront) en sont aujourd’hui pour leurs frais.

Les différentes mobilisations de la population, des élus, du personnel avec les médecins ont manifestement porté leurs fruits ; pour l’instant le bon sens l’a emporté.

Ne soyons pas naïfs, nous devons rester mobilisés et vigilants, en effet plusieurs « épées de Damoclès » restent en suspens au dessus de nos têtes.

Ce projet médical est lié directement au plan de retour à l’équilibre financier et à la loi Hôpital Patient Santé Territoire (BACHELOT/SARKOZY). Cette loi est dangereuse pour le devenir de l’hôpital public ; toute activité médicale étant liée à un rendement financier (mise en pratique de la Tarification A l’Activité). Tout le système de santé sera centralisé par les Agences Régionales de Santé (ARS) via le ministère de la Santé.

 

Le projet Aiglon est inscrit dans le cadre d’une évolution socio-économique et démographique PASSIVE et sans aucune perspective dynamique de développement économique de la région !!

 

 

Les autres points sur lesquels nous devons rester mobilisés :

 

L’ophtalmologie : l’Aigle reste une zone de non droit à l’accès aux soins dans cette spécialité (déconventionnement des spécialistes Aiglons) ; exigeons un service de consultation d’ophtalmologie, à l’hôpital (comme à Argentan).

Si le traitement de certains cancers est maintenu ; exigeons aussi le traitement par chimiothérapie à l’hôpital de l’Aigle. Actuellement les malades sont contraints à d’incessants aller et retour à CAEN (est-ce pour préserver la part de marché du centre François BACLESSE ??).

Exigeons les investissements nécessaires pour assurer la sécurité des résidents de la Maison de Retraite de Moulins la Marche et pour éviter sa fermeture (envisagée par certains élus et/ou « spécialistes économiques ».)

Refusons ce service d’Hospitalisation A Domicile géré par l’ADMR ; exigeons un service HAD hospitalier plus ambitieux avec des places gérontologiques et du personnel titulaire qualifié (Statut de la fonction publique hospitalière) au lieu des 10 malheureuses places retenues sur l’Aigle.

Exigeons des effectifs du personnel en rapport avec le Projet Médical ambitieux, dans l’immédiat : plan de titularisation des 60 contractuels incluant la régularisation des CDI. La dernière vague de stagiairisation ne couvre pas les départs en retraite 2009 et ceux à venir en 2010.

 

MAINTENANT, ENSEMBLE, OBTENONS LA RECONSTRUCTION DE NOTRE CENTRE HOSPITALIER AVEC DES CREDITS D’ETAT.

 

 

Il n’y a que ceux qui ne se battent pas qui sont certains de perdre les batailles.

 

 

Appel unitaire Le jeudi 21 janvier 2010.

Grève pour la défense des services publics.

Rassemblement à 11h00 devant le CHIC Alençon/Mamers.

ORDRE INFIRMIER : Semaine du DésOrdre

Suite à l'appel des Organisations Syndicales de la Santé

CGT-CFDT-CFTC-FO-FSU-SUD

Une semaine de désordre est organisée sur tout le territoire national, du 14 au 19 décembre 2009, afin que les infirmières et les infirmiers montrent leur opposition à l'Ordre Infirmier.

Vous pouvez rendre visible cette opposition en portant un badge ou tout autre signe distinctif, en informant les patients et la population, en participant aux discussions et aux débats qui peuvent avoir lieu dans votre établissement.

Temps fort de cette protestation : mardi 15 décembre

 

Un préavis de grève est déjà déposé, et nous vous demandons d'y participer massivement afin de montrer la détermination de notre profession à obtenir l'abrogation de la loi portant création de l'Ordre Infirmier.

 

 

RASSEMBLEMENT DEVANT LA PREFECTURE DE L'ORNE

Mardi 15 DECembre – 15 heures – ALENCON

BLOUSE BLANCHE DE RIGUEUR !!

SIFFLETS, KLAXONS et CRIS de COLERES !!

Tous ensemble, infirmiers, infirmières, interpelons les représentants de l'Etat et réclamons l'abrogation de cette loi !

L'Ordre, même gratuit, nous n'en voulons pas!

Nous refusons de payer pour avoir le droit de travailler!

 

Les Blouses Blanches en ont assez d'être si mal considérées! Si l'on ne prend pas soin d'elles, qui prendra soin de vous?

 

Pour l'intersyndicale départementale ornaise, Alençon, le 30 novembre 2009

 

 

résistons encore !!

Les Organisations Syndicales Santé/Sociaux
CGT, CFDT, CFTC, SUD, FO, UNSA de l’ORNE
vous informent
qu’un préavis de grève a été déposé pour la journée d’action
contre les Ordres Professionnels, le Mardi 20 Octobre 2009.
Il s’agit encore une fois de faire entendre les voix des
infirmières et des infirmiers excédés, mais bien décidés à faire
grandir leur mobilisation ! Le Ministère de la Santé continue de
faire la sourde oreille aux revendications des professionnels
qui réclament d’autres mesures qu’une seule mise en Ordre,
aussi inutile qu’arbitraire et autoritariste !
C’est pourquoi l’Inter Syndicale Départementale Santé/Sociaux
de l’Orne se rendra, MARDI 20 OCTOBRE à 15h30, à la DDASS
afin de remettre aux autorités de Tutelle les dossiers
d’inscription à l’Ordre des infirmiers(ères) « réfractaires ».
Rendons à César ce qui lui appartient ! Notre tutelle, c’est l’État,
c’est sous sa seule autorité que nous entendons exercer notre
profession !
L’Ordre, nous n’en voulons pas ! Boycottons
l’inscription « volontaire et forcée » !
Refusons d’adhérer !
Rejoignez vos organisations syndicales pour leur confier vos dossiers qui
seront déposés, anonymisés, à la DDASS, en présence de professionnels de
santé ornais déterminés. Soyons nombreuses, nombreux, interpellons
l’opinion publique, la presse, les parlementaires, et avec eux obtenons
l’abrogation des lois portant création des Ordres Professionnels !
Alençon, le 15 octobre 2009

FEU CONTRE LES ORDRES

UNE VINGTAINE DE DOSSIERS DE L'ORDRE ONT FINI AU FEU CE MERCREDI 30 SEPTEMBRE EN SOLIDARITE DU MOUVEMENT DEPARTEMENTAL  ( DEPOTS DES DOSSIERS DE L'ORDRE A LA DDASS) !!!!

UN BON NOMBRE D'INFIRMIER(E)S AVAIENT DEJA DETRUIT EUX MEME LEUR DOSSIER !!!!

 CONTINUONS LE MOUVEMENT,

 REFUSONS DE PAYER POUR TRAVAILLER,

 NON AUX ORDRES.

Suppression de tous les ordres

UNION FÉDÉRALE DES MÉDECINS, INGÉNIEURS, CADRES ET TECHNICIENS
FEDERATION CGT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
Pour la suppression de tous
les ordres professionnels
Le collectif des médecins de l'UFMICT-CGT (Union Fédérale des Médecins, Ingénieurs, Cadres et Techniciens)
soutient pleinement les actions menées par la profession infirmière, dans l'unité syndicale, visant à l'abrogation
de la loi instaurant un ordre infirmier.
Le travail engagé, depuis 3 ans, avec les masseurs kinésithérapeutes et les pédicures podologues, lorsque ces
professionnels ont été confrontés à la mise en place forcée de leurs conseils de l’ordre, a permis de faire bouger
les lignes et les consciences sur les réels enjeux de ces structures ordinales.
Cette bataille, une nouvelle fois engagée contre ces structures ordinales, nous touche particulièrement car la
question de la légitimité de l'ordre des médecins est aussi posée depuis sa création. Au fil des ans, son
fonctionnement, ses prises de position ont entraîné de multiples protestations.
Deux problèmes sont particulièrement éclairants :
• D'une part, sa gestion des qualifications et de la formation médicale continue se fait dans une totale
opacité et ne correspond pas à ce qu'on peut attendre vis-à-vis d'une profession disposant d'un doctorat
universitaire. Il s'agit du seul domaine universitaire où les mécanismes de reconnaissance des qualifications, tant
au niveau initial qu'au cours de la carrière, ne respectent pas les règles définies au niveau européen dans le cadre
de la VAE (validation des acquis et de l'expérience). En effet, les conditions de nomination des membres des
commissions de qualification et l'opacité de leur fonctionnement constituent des anachronismes peu acceptables.
En ce qui concerne la formation médicale continue, il suffit de relire les différents rapports publiés à ce sujet,
notamment ceux de la Cour des comptes, pour comprendre que le système actuel draine des crédits très
importants, sans aucun contrôle précis de l'efficience de leur utilisation. De plus, les liens malsains entre
formation médicale continue et industrie pharmaceutique n'ont jamais ému le conseil de l'ordre des médecins qui
s'accommode largement de cette situation.
• D'autre part, sur la question de la démographie médicale, le rôle de l'ordre des médecins a été délétère ces
30 dernières années. Défendant une vision corporatiste de répartition de parts de marché, il a largement
accompagné, voire renforcé, les décisions politiques visant au maintien d'un numerus clausus très inférieur aux
besoins de la population. Par ailleurs, il a été incapable d'organiser une répartition correcte des médecins sur le
territoire, et son positionnement sur la permanence des soins a abouti à la situation catastrophique que nous
connaissons actuellement.
De plus, la question de la représentativité se pose. Les conseils de l'ordre se préoccupent essentiellement des
problèmes des professionnels libéraux, et peu de ceux des salariés. C’est compréhensible puisque les salariés
échappent, notamment, largement à leurs pouvoirs disciplinaires, puisqu'ils relèvent du droit du travail dans leur
relation avec leurs employeurs. Cette question prend une acuité particulière du fait de l'augmentation importante
du salariat des médecins. On comprend donc le problème que peut poser la mise en place d'un ordre infirmier
dans une profession où le pourcentage de salariés dépasse 80 %.
Le mouvement actuel contre l'ordre infirmier replace dans l’actualité la problématique de l'ensemble des ordres
professionnels dans le monde de la santé. Si la question de l'existence d'une chambre syndicale professionnelle
pour les professionnels libéraux peut se poser, la revendication de la CGT est claire : nous réclamons la
suppression de tous les ordres.
Fait à Montreuil, le 28 septembre 2009

FEU COLLECTIF

 

APPEL A 1 Heure

 

DE  GREVE

 

 

LE MERCREDI 30 SEPTEMBRE

2009

 

 

REFUSONS LES ORDRES

 

 

(IDE/ KINES/ ET BIENTOT LES AIDES SOIGNANTS)

 

DE 14H30 à 15H30 DANS LE HALL DE LA RADIO

 

 

FEU DE JOIE

DES DOSSIERS DE L’ORDRE

 

(La cgt brûlera ceux déjà collectés,

venez y joindre les vôtres)

 

VENEZ EN TENUE DE TRAVAIL