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24/03/2011

TITULARISATIONS AU COMPTE GOUTTE

 

Maintenons la pression,

 11 titularisations arrachées !!.

 La Direction peut faire mieux !!!

Faisons respecter le statut FPH

 

Jeudi 22 mars à 10h30,

 les organisations syndicales CGT/FO/CFDT ont rencontré la direction sur la résorption des emplois précaires,

 le directeur seul, surtout puisque la Faisant Fonction Directrice des Soins était absente et

 que la Faisant Fonction Directrice des Ressources Humaines était malade (sera-t-elle contrôlée ?? !!!)

 

Dés le début de la réunion, Monsieur le Directeur, nous précise qu’il aurait préféré que

 les bonnes nouvelles soient annoncées par la F.F. DRH.

Le chiffre tombe 15 titularisations (lire le tract jusqu’au bout).

Toute titularisation obtenue sort un collègue de la précarité, contribue à sa stabilité professionnelle

 et surtout personnelle,

 mais est ce que 15 titularisations sont suffisantes ?

Voici quelques données pour que chacun se fasse sa propre opinion :

Effectif total du personnel : 571 agents

CDI : 20 agents (tous ne sont pas légaux)

CDD : 42.6 Equivalents Temps Pleins, soit 43 personnes physiques

CAE : 24 agents pour lesquels l’hôpital a une exonération décroissante des cotisations sociales.

Nous faisons remarquer au Directeur qu'il n’apparaît pas les CDD ponctuels (estimation syndicale 20 agents),

 combien sont ils réellement, QUID ?

Qu’est ce qu’un contrat ponctuel ? Apparemment un contrat de très courte durée.

 

Donc sur 571 agents, plus de 100 agents sont contractuels, quel est leur déroulement de carrière ?

Hors pour 2011, les chiffres officiels de la direction annoncent :

  • 19 départs en retraite

  • 5 mutations

  • 6 mises en disponibilité

 

Nous pouvons déjà constater que les 15 titularisations ne couvrent pas les 19 départs en retraites 2011 !!

Mais au final ce n’est plus 15 ; le directeur se reprend, se relit mais 11 titularisations

 (en accord avec Mme la F.F. DRH).

Bon 15 ou 11, l’erreur est humaine mais pour ceux qui la subissent cette erreur de 4 titularisations,

 l’humain disparaît au détriment de la règle comptable.

 

Mais ce n’est pas fini.

Le Directeur s’engage et quand il s’engage, nous entendons bien sa fermeté de s’engager.

Oui, mais à quoi ?

A ne pas dépasser 10% de contractuels ou précaires (ce n’est pas clair) de la masse salariale.

 Sauf que Monsieur le Directeur nous présente différents degrés de précarité ;

devrons être pris en compte, plutôt pas pris en compte dans les 10%, les CAE, les CDI

et les intermittents hospitaliers (contrats ponctuel) ;

Reste donc La pseudo liste de CDD (66.6 ETP cette année)

 

Cours de Mathématique de 6ème :

 

10% de 571=57 contractuels à ne pas dépasser

67 (CDD)-57 (10%)=10 titularisations

Le directeur est bon prince, il en propose 11.

 

 

 

Sur la même base et en prenant la totalité

des contractuels

10% de 571= 57 contractuels à ne pas dépasser

CDD+CAE+CDI+CONT.PONCT= 107 agents

107-57 (10%)= 50 titularisations

 

 

Conclusion de cette rencontre:

 

les organisations syndicales soutenues par le personnel, ont amené la direction autour de la table,

 proposant 11 titularisations.

Cette pression du personnel existante depuis des mois doit perdurer pour aboutir sur un dialogue,

 de réelles négociations et cesser ainsi le monologue social.

 

A ce jour un flou persiste sur le nombre de contractuels employés sur des postes de permanent (titulaires)

fourni par la direction. Est ce volontaire, y a-t-il disfonctionnement ou problème de compétences ?

Actuellement un protocole national sur les emplois précaires est en discussion, suite aux dérives des directions

 (bien conseillées par le ministère) sur l’abus des emplois contractuels.

Le fait qu’une direction s’autorise un quota de 10% de contractuels remet totalement en cause

le Statut de la Fonction Publique Hospitalière dont découle nos droits mais aussi nos obligations.

Une de ces obligations pour le directeur est de :

« Tout employeur public se doit d’offrir un contrat de droit public »

Tous les contrats à durée déterminée ou indéterminé sont réglementés par le Statut de la Fonction Publique Hospitalière. Les directions n’ont pas besoins d’anticiper sa casse, le gouvernement s’en charge.

 

Une autre rencontre aura lieu le 14 avril 2011, l’ordre du jour :

  • La politique et la gestion des ressources humaines

  • Nous porterons à nouveau les revendications concernant le personnel,

  • en particulier la titularisation des précaires. La lutte continue.

 

La direction devra prendre en considération les revendications du personnel et réellement négocier

 il en va du climat social déjà tendu dans notre établissement.