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19/06/2012

7 thémes de la conférence sociale

Les 7 thèmes de la conférence sociale

1) L’emploi, notamment des jeunes, les contrats de génération, les emplois d’avenir, le marché du travail et les licenciements

2)Le développement des compétences, la formation tout au long de la vie, le congé individuel de formation

3)Les systèmes de rémunération et la question du pouvoir d’achat. Intéressement et participation, Smic et indexation, négociation sur les minima de branches, bas salaires, heures supplémentaires, rémunération des dirigeants

4)Egalité professionnelle notamment entre femmes et hommes. Qualité de vie au travail, organisation du travail

5)Redressement de l’appareil productif. Mesures offensives

6)Avenir des retraites, financement de la protection sociale

7)Etat, puissance publique, collectivités locales et services publics

 

Les autres thèmes portés par la CGT

Démocratie sociale
Réforme du système de santé

Conférence sociale du 9 et 10 juillet 2012

PDF - 2.6 Mo

La CGT se félicite de l’organisation en juillet d’une conférence sociale organisée par le gouvernement. Après des années de politique régressive dans le domaine de l’emploi et du pouvoir d’achat, des services publics, d’atteintes aux libertés syndicales, les attentes des salariés sont grandes.

Des mesures immédiates sont attendues, elles doivent être prises. Parallèlement, des changements structurels s’imposent, par exemple en matière de reconnaissance et de valorisation du travail. De même, une réforme fiscale est nécessaire et un véritable contrôle des aides publiques aux entreprises s’impose.

Le patronat entend nous enfermer dans un cadre économique incompatible avec le progrès social et le développement humain durable. Il maintient la pression pour obtenir la baisse du coût du travail et continue à licencier.

Au contraire, la CGT propose de lier l’économique et le social et ainsi développer une autre répartition des richesses pour satisfaire les besoins sociaux.

Dans toute l’Europe, les politiques de soumission à la finance ont conduit les pays et les peuples dans l’impasse. L’ensemble des syndicats européens a rejeté l’austérité généralisée.

Dans ce contexte, la Conférence sociale doit porter des mesures aptes à relancer notre économie. C’est la condition pour sortir du cadre de la rigueur et faire progresser la protection sociale.

Des questions peuvent être traitées immédiatement, c’est le cas de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Puisque la loi est votée, il faut maintenant des sanctions imposant le respect de la loi.

La démocratie sociale a besoin de moyens, de reconnaissance, c’est la condition d’un dialogue social de qualité, utile aux salariés, aux entreprises, au pays.

Enfin, l’industrie dans notre pays est un défi majeur tout comme le sont les services publics. C’est leur développement que doit porter un état-stratège et c’est de la responsabilité du gouvernement et du président de la République.

La CGT entend contribuer à la réflexion, à l’action, dans un esprit constructif et combatif pour que les revendications des salariés soient prises en compte, tant par le gouvernement que par les entreprises.

Disponible, exigeante, vigilante, la CGT vous informe pour débattre des revendications qu’elle porte et des moyens de les faire aboutir dans ce nouveau contexte.

La CGT portera, sur chacun des 7 thèmes retenus pour la conférence sociale, des propositions visant une répartition des richesses plus favorable aux salariés.

1) L’emploi, notamment des jeunes, les contrats de génération, les emplois d’avenir, le marché du travail et les licenciements

Ce que la CGT propose
- Instaurer la Sécurité sociale professionnelle,
- arrêter les suppressions d’emplois,
- orienter les investissements dans le développement industriel et créer les emplois publics et privés nécessaires,
- faire reculer la précarité notamment pour les jeunes,
- encadrer les ruptures conventionnelles,
- stopper l’utilisation abusive des heures supplémentaires et du chômage partiel,
- redonner les moyens au service public de l’emploi,
- permettre l’indemnisation de tous les chômeurs,
- contrôler les aides publiques aux entreprises,
- contraindre les entreprises à des alternatives aux licenciements.


Lire aussi sur ce sujet :
- Le droit du travail est-il trop rigide en France ?
- "Le choix du plein emploi solidaire"
- "Nouveau statut du travail salarié, droits individuels et collectifs, transférabilité"
- "Garantie de l’emploi, droit à la sécurité sociale professionnelle"
- Insertion sociale et professionnelle
- « Droit des salariés des entreprises sous traitantes »

2)Le développement des compétences, la formation tout au long de la vie, le congé individuel de formation.

Ce que la CGT propose
- Ouvrir des négociations pour renforcer le droit à information, orientation, qualification et initiative en matière de formation,
- garantir l’insertion professionnelle des jeunes en rupture de scolarité et combattre les situations d’illetrisme,
- redonner à l’école les moyens d’exercer ses missions de formation initiale,
- ouvrir une négociation nationale sur les modalités d’intervention des salariés, sur l’élaboration des plans de formation,
- clarifier les responsabilités pour le financement de la formation des demandeurs d’emploi,
- abroger les ordonnances Villepin de 2005 exonérant les entreprises de 10 à 19 salariés de financer le CIF (congé individuel de formation), renforcer son financement et garantir le droit effectif à chaque salarié,
- redonner toute sa place à l’Afpa (Agence de formation professionnelle pour adulte) au sein du service public de l’emploi,
- rejeter toute ponction de l’Etat sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.


Lire aussi sur ce sujet :
- "Droit à l’éducation et à la formation professionnelle"
- "Droit à la négociation et démocratie sociale"
- "Droit et liberté d’intervention, d’expression de la, du salarié-e
- "Droit et liberté de se syndiquer"
- "Droit à la représentation collective"

3)Les systèmes de rémunération et la question du pouvoir d’achat. Intéressement et participation, Smic et indexation, négociation sur les minima de branches, bas salaires, heures supplémentaires, rémunération des dirigeants

Ce que la CGT propose
- Augmenter de façon significative le Smic pour atteindre les 1 700 euros bruts,
- transposer cette hausse sur l’ensemble des grilles de salaires et sanctionner les employeurs pratiquant des minima en dessous du Smic,
- majorer les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel au même taux que les heures supplémentaires,
- créer une surcotisation employeur pour les emplois précaires ou les temps partiels subis,
- doubler le paiement et récupérer les heures travaillées exceptionnellement le dimanche,
- faire participer les employeurs aux frais de transport et à l’accès au logement,
- bloquer les prix des loyers et augmenter les aides au logement,
- supprimer la prime dividende,
- stopper la défiscalisation des heures supplémentaires,
- revaloriser de 25 % les minima sociaux.


Lire aussi sur ce sujet :
- Notre dossier sur les salaires
- "Droit à un salaire"
- "Salaire de la, du salarié-e sans qualification"
- "Salaire de la, du salarié-e qualifié-e-"
- "Temps de travail"

4)Egalité professionnelle notamment entre femmes et hommes. Qualité de vie au travail, organisation du travail

Ce que la CGT propose
- Faire appliquer les lois sur l’égalité professionnelle et sanctionner tout défaut d’application,
- appliquer une rémunération égale pour un travail de valeur égale,
- gagner une loi dans la fonction publique,
- porter le Smic à 1 700 euros car 80 % des salariés payés au Smic sont des femmes,
- examiner l’impact de chaque loi et décret sur la situation des femmes,
- développer le service public d’accueil des jeunes enfants, la scolarisation dès 2 ans et des services péri scolaires,
- faire progresser l’emploi stable et à temps plein,
- transformer le cadre dans lequel s’exerce le travail : sens, reconnaissance et conditions de sa réalisation.


Lire aussi sur ce sujet :
- "Égalité femmes / hommes"
- Notre dossier

5)Redressement de l’appareil productif. Mesures offensives

Ce que la CGT propose
- Investir dans une véritable politique industrielle,
- redéfinir les filières industrielles stratégiques et notamment, le rapport donneur d’ordre / sous-traitant,
- arrêter la spéculation, les dérives financières de court terme, le sacrifice des industries et des services publics, le gaspillage d’argent public pour financer les actionnaires et les revenus financiers, la casse de la protection sociale et du code du travail,
- aider les petites et moyennes entreprises par la constitution d’un pôle financier public au service de l’emploi, la formation, la recherche, les équipements,
- mettre en place un fonds européen pour financer le développement social et économique.


Lire aussi sur ce sujet :
- "Pour sortir de la crise, il faut une autre politique industrielle"
- "Pôle financier public"

6)Avenir des retraites, financement de la protection sociale

Ce que la CGT propose
- Rétablissement du droit à la retraite à 60 ans pour tous, associée à un bon niveau de pension,
- reconnaître la pénibilité avec une possibilité de départ anticipé,
- rétablissement de l’AER (allocation équivalent retraite),
- répondre aux besoins croissants de la population en repensant le financement de la protection sociale,
- moduler les cotisations patronales en fonction des politiques d’emplois et de salaires,
- remettre à plat l’ensemble des exonérations de cotisations,
- intégrer dans le calcul des cotisations toutes les formes de rémunération : épargne salariale, intéressement, stock option, primes des fonctionnaires,
- mettre à contribution les revenus financiers des entreprises,
- favoriser l’emploi, les salaires, l’investissement productif pour augmenter les recettes de la Sécurité sociale.


Lire aussi sur ce sujet :
- Notre modèle de protection sociale est-il trop cher ?
- Le recul de l’âge légal du départ à la retraite est-il inéluctable ?
- "Droit à la protection sociale"
- "Droit à la santé"
- "Droit à la retraite"
- "Droit à une politique familiale solidaire"
- Notre dossier sur la réforme des retraites 2010

7 )Etat, puissance publique, collectivités locales et services publics. Modernisation

Ce que la CGT propose
- Stopper les réformes régressives dans tous les services publics,
- répondre aux urgences sociales par le prisme des droits fondamentaux : logement, éducation, santé, travail !
- déployer des politiques publiques de nature à satisfaire les besoins y compris nouveaux (allongement de la durée de vie, petite enfance, aide à l’autonomie),
- définir et mettre en œuvre des services publics au service du développement économique, industriel, social et territorial,
- définir une politique pluri annuelle de l’emploi : volume, nature, formation,
- assurer le financement des politiques et services publics : réforme fiscale, pôle financier public, politique monétaire et de crédit.


Lire et voir sur ce sujet
- "Droit aux services publics"
- Vidéo : "Service public et développement humain durable"
- Vidéo : "Refonder le contrat social"
- Vidéo : "Services publics, politiques publiques, quels financement ?"
- Vidéo ; "Services publics et développement économique
- Les propositions alternatives de la CGT sur le système de santé

Au delà de ces 7 thématiques, la CGT portera aussi :

Démocratie sociale :
- accorder des droits nouveaux d’intervention aux salariés dans les entreprises,
- reconnaître le droit syndical interprofessionnel,
- mettre fin à la discrimination dans les moyens matériels et financiers entre organisations d’employeurs et de salariés,
- examiner la représentativité des organisations d’employeurs,
- faire respecter le droit syndical sur le lieu du travail,
- mettre en œuvre une loi d’amnistie pour réparer les condamnations liées à l’engagement syndical et stopper la criminalisation de l’activité syndicale.


Lire aussi sur ce sujet :
- "Droit à la négociation et démocratie sociale"
- "Droit et liberté d’intervention, d’expression de la, du salarié-e
- "Droit et liberté de se syndiquer"
- "Droit à la représentation collective"

Une réforme de notre système de santé :
- garantir l’égalité d’accès aux soins,
- stopper les dépassements d’honoraires, réguler l’installation des professionnels,
- développer le service public hospitalier et les centres de santé,
- former des professionnels de santé,
- garantir l’indépendance de la recherche publique face à l’industrie pharmaceutique,
- redonner les moyens et un rôle central à la médecine du travail.

12/06/2012

Info syndicale cgt ch l'Aigle 31 mai 2012

Résorption de l'emploi précaire:

Mardi 22 mai 2012, la direction et les syndicats CGT, CFDT, FO se sont réunis sur la résorption de l'emploi précaire.

L'échange a débuté sur l'analyse du dossier remis aux syndicats contenant :

l'effectif total de l'établissement, la liste des CDI, CDD, CUI, la pyramide des ages du personnel et le tableau prévisionnel du personnel pouvant prétendre au départ à la retraite.

Pour la CGT, il en ressort que le tableau prévisionnel des départs en retraite n'est pas représentatif de la réalité, notamment pour 2011 annonçant 3 départs et qui au final sera 21. Pour 2012, les départs en retraite potentiels seraient de 10.

Nous constatons que :

  • La totalité des agents précaires sont de la catégorie C; Aide Soignant, ASH, Ouvrier, Administratif.

  • 50% des contractuels (CDD,CUI) sont concentrés dans les services personnes âgées. La CGT rappelle (article de presse à l'appui) l'ouverture de la maison de retraite d' Aube et qui cherche à recruter actuellement 45 salariés en CDI , ce qui pourrait engendrer des départs de nos collègues précaires.

  • La CGT souhaite qu'apparaisse le métier (grade) des agents qui arrivent et partent de l'établissement sur les bulletins d'information des ressources humaines qui sont joints aux fiches de paie. Afin d'avoir une vision plus précise sur la migration du personnel et des postes.

La Direction semblerait vouloir répondre à nos revendications persistantes (ex:multitude de contrats, contrats de courtes durées) concernant la précarité au sein de l'établissement. Pour cela, elle annonce une nouvelle politique des ressources humaines, une règle de parcours type de l'agent:

Embauche avec CDD de 1 mois, si évaluation positive

Renouvellement du CDD de 3 mois, si évaluation positive

Renouvellement du CDD de 6 mois, si évaluation positive

Renouvellement du CDD de 12 mois, si évaluation positive

A l'issu de ces 22 mois de CDD l'agent sera mis en CDI avec déroulement de carrière calqué sur le Glissement Vieillesse et Technicité de la fonction publique hospitalière.

De plus le directeur s'engage sur la titularisation des agents en CDI lors des départs en retraite de titulaires.

Concrètement pour cette année:

7 stagiairisations:4 sont déjà pourvus et les 3 autres seront proposés aux agents en CDI.

35 mises en CDI pour septembre: Sont concernés les agents en CDD et CUI qui ont la plus grande ancienneté cumulée et qui ne sont pas sur des postes de remplacement.

Certes, un CDI est mieux qu'un CDD, nous en sommes tous conscient, mais cela ne donne pas droit au même suivi de déroulement de carrière (pas inscrit au CAPL) et à la prime de service. La CGT réaffirme son opposition à l'abus et à la banalisation des CDI dans la fonction publique hospitalière. C'est pourquoi le personnel avec la CGT va devoir lutter pour transformer les CDI en titularisations et ne pas subir le même sort que France-Télécom. C'est à dire la disparition des titulaires.

Travaux en Médecine:

Vendredi 25 mai 2012, s'est réunit le CHSCT extraordinaire avec pour point unique les travaux en médecine. La direction n'a pas estimé nécessaire une fois de plus de présenter aux membres du CHSCT une base écrite sur l'organisation du service de médecine A divisé en deux équipes sur deux étages. Les membres CGT ont relayés les échanges qui se sont tenus avec l'équipe, mardi 22 mai. Notamment sur le renforcement d'une AS la nuit et d'ASH. La seule réponse de la direction est qu'il faut voir. Il faut donc que les conditions de travail s'aggravent encore plus pour que la direction prenne en considération les propos du personnel. Seul l'effectif IDE est renforcé.

La CGT a de nouveau abordé la difficulté pour le personnel de prendre son temps de repas et qu'il devait être pris sur le temps de travail.

A l'issue de ce CHSCT, le directeur devait rencontrer les médecins du service pour leur organisation.

Vu le flou sur l'organisation du service pendant les travaux, la CGT appelle le personnel à lui signaler tout dysfonctionnement pouvant impacter sa santé, sa sécurité et celle du patients.

Orientations de l'Agence Régionale de Santé

Changement de stratégie, plus question d'attaquer de front notre hôpital sur la fermeture de la chirurgie et la maternité. Il faut laisser faire le temps. En effet, l'ARS mise sur l'age de nos praticiens et pense à leur départ en retraite. Ce sera le prétexte idéal, pour raison de sécurité de transférer nos activités sur le CHIC.

Car l'ARS a la volonté d'avoir un seul établissement pilote par Communauté Hospitalière de Territoire, auquel serait rattaché tous les établissements satellites transformés en grandes maisons de retraite et services de médecine. Pour ce qui nous concerne l'établissement pilote serait le CHIC.

Notre décompte est lancé, il nous reste 5 ans.

Comme en 2008, le personnel avec la CGT va devoir lutter pour notre rôle d'hôpital de proximité avec le maintien tous ses services. Lutter, pour ne pas accoucher ou être opéré d'une appendicite à 60 Km. Notre mission est bien d'être un service public, la Communauté Hospitalière de Territoire doit justement servir à maintenir l'égalité de tous face aux soins, nous cotisons selon nos moyens et devons être soignés selon nos besoins. Notre établissement n'a pas qu'une responsabilité de santé sur le bassin aiglon mais il a aussi un impact économique et industriel.

Pour la CGT, il faut:

  • un projet médical soutenu par la direction

  • une volonté de politique de recrutement médical pour anticiper le renouvellement de nos praticiens.

  • Recruter un(e) DRH diplômé(e), qualifié(e) propre à notre établissement et non mutualisé avec Alençon.

  • Sortir de la direction commune qui n'apporte rien, si ce n'est une facilité pour nous absorber.

  • L'abrogation de la loi HPST et la suppression du système T2A responsable du déficit des hôpitaux.