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20/09/2012

Attaque sur le travail à temps partiel 80 %

 

Le changement c'est maintenant ???

Mais il va dans le mauvais sens !!!

 

Nous rappelons que le personnel a des devoirs et des obligations auxquels il s'emploie quotidiennement, mais il a aussi des droits et parmi ces droits, celui de travailler au temps partiel de son choix.

 

Mercredi 12 septembre 2012, la CGT et CFDT ont rencontré la direction.

Ordre du jour:

  • Dans le cadre de l'EPRD, point sur les temps partiels qui ne sont pas de droit.

  • Référentiel pour la mise en place d'une gestion des temps informatisés.

 

Toujours en relation avec l'État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD), c'est-à-dire FAIRE DES ECONOMIES, le directeur a décidé de remettre en cause le travail à temps partiel à 80 %. Cette fois, Monsieur Tirvaudey fait fort !!! Il s'attaque directement au Statut de la Fonction Publique Hospitalière.

Selon lui, « Les agents travaillant à 80% sont sur-rémunérés puisqu'ils sont payés à 85,71% cela n’est pas équitable et c’est couteux pour l'établissement  ».

La CGT et la CFDT ont fait front commun contre cette remise en cause qui va toucher dans un premier temps les agents demandant leur renouvellement, puis ceux qui souhaiteraient à l'avenir accéder à ce droit de travailler à 80%.

Plutôt que d’investir dans le bien-être au travail des personnels, notre Direction fait le choix inverse.

Le directeur annonce qu'il va falloir revoir les organisations et est conscient qu'il y aura des effets pervers.

Pour la CGT, la direction fait totalement abstraction de l'équilibre travail/vie privée

Aujourd'hui pour raisons économiques, le directeur refuse le renouvellement des 80%, parce qu'ils sont rémunérés à 85,71% et propose (chantage) 50%, 75%, 100%.

Pour la CGT cela s'appelle du temps partiel imposé.

Un refus de temps partiel doit être motivé pour raisons de nécessité de service et aucunement pour raisons financières.

 

NOUS DEVONS REAGIR, NOUS DEVONS AGIR !

LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DOIT ETRE RESPECTE


 

Rappel du décret sur les temps partiels :

Décret 82-624 du 20 juillet 82 consolidé le 14 avril 2006

 

  1. Temps partiel accordé de droit pour raisons familiales (naissance, soins à un conjoint…..)

  2. Temps partiel sur demande de l’agent (sous réserve des nécessités de service) à 50, 60, 70, 75, 80, 90 %

 

La loi n°94-628 du 25 juillet 1994 et l’article 46 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit : qu’un refus doit être motivé et précédé d’un entretien préalable avec la DRH.

 

La décision de refus doit être motivée (par la Direction) dans les conditions de la loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs. La motivation doit être claire, précise et écrite. Elle doit comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement de la décision du refus ainsi que les formalités de recours administratif.

 

La seule invocation des nécessités de service ne saurait suffire.

Si l’agent conteste le refus, il peut saisir la CAP compétente qui émet un avis. Dans tous les cas, l’agent peut annoncer un recours gracieux en recommandé avec AR auprès de l’autorité administrative et engager un recours contentieux devant le tribunal administratif.

 

 

Nous demandons aux personnels ayant déjà reçu une réponse négative à leur demande de renouvellement de nous contacter, et de nous faire parvenir un double du refus.

 

 

Commentaires

Je suis à 50 % ma fille a eu 3 ans le 14 octobre 2012

je demande un 80 % au 1 er janvier 2013.

Refut sans aucune raison

Merci de me contacter par email svp

Écrit par : Duchatelle | 01/12/2012

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