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25/09/2012

LE DROIT Du TRAVAIL A 80% , 90% EST MAINTENU (respect du statut)

 

 

 

LA DIRECTION REVOIT SA COPIE  GRACE A LA DEMARCHE DES Organisations syndicales soutenues

par le personnel 

Ce mardi 25 septembre 2012, à la suite du préavis de grève déposé par la CGT, soutenu par la CFDT, le directeur annonce qu'il suspend sa décision.

 

Les nombreux arguments que nous avons développés au cours de deux réunions pour la défense des temps partiels ont été entendus .

 

LE DROIT Du TRAVAIL A 80% , 90% EST MAINTENU (respect du statut)

 

Monsieur le directeur veut inciter( et non obliger) le personnel à temps partiel à se diriger vers un temps complet à l'avenir, en ré-organisant service par service le temps de travail. Il analysera la situation individuellement avec chaque agent afin de permettre de concilier vie privée et vie professionnelle. 

La CGT restera vigilante sur ces nouvelles organisations et par là même les conditions de travail. 

« la santé a un coût mais n'a pas de prix » 

La grève de jeudi est suspendue

heure d'information syndicale

 

Jeudi 27 septembre 2012 à 14h30

 

Dans le hall du scanner

 

 

 

 

 

 

 

20/09/2012

Déclaration des élus CGT au Comité Technique d'Établissement du Centre hospitalier de l'Aigle

 

TEMPS PARTIEL

Ci dessous la déclaration lue et remise à Monsieur le Directeur au cours du CTE 20 septembre 2012.

Mr TIRVAUDEY étant une nouvelle fois resté sourd aux arguments des élus du personnel CGT et CFDT, la CGT à déposé un préavis de grève pour le JEUDI 27 Septembre 2012.

Ce qui laisse au directeur une semaine pour négocier....


 

Monsieur le directeur,

 

Suite au refus de notre EPRD 2012 par l'ARS, vous avez réunis les organisations syndicales le vendredi 13 juillet 2012, pour présenter une nouvelle version. Lors de cette réunion, vous nous avez annoncé que les pistes de cet EPRD s'orienteraient vers de nouvelles recettes, et que vous ne toucheriez plus au personnel.

Hors, aujourd'hui, force est de constater que ce n'est pas le cas, puisque vous remettez en cause un droit faisant partie intégrante de notre statut d'agent de la Fonction Publique Hospitalière: l'accès « au travail à temps partiel sur demande de l'agent » à 80% et 90%.

Votre discours d'équité sur le fait de la sur-rémunération de ces quotités de travail n'engage que vous! Mais cela laisse sous entendre que les 33 collègues qui ont fait le choix de perdre 14% de salaire sont des privilégiés, et vous les placez dans une situation psychologique plus que délicate au sein de leur service! Nous rappelons monsieur le directeur que « Tout Directeur d'Établissement Hospitalier doit protection de la santé physique et mentale de ses agents ». (Article 11 de la loi de 83 portant droits et obligations des fonctionnaires).

Pour la CGT, il est inadmissible d'attaquer notre statut FPH, et encore moins pour raison économique comme l'avez rappelé avant-hier, mardi 18 septembre, aux personnels et à nous même qui étions présents dans votre bureau.

Mesure économique qui semblerait permettre une économie de 38 000€ mais sur laquelle vous êtes dans l'incapacité de nous présenter les conséquences sur l'organisation du travail.... Où est l'humain? Que faites vous de ces collègues qui ont fait ce choix pour équilibrer vie privée et vie professionnelle?

Savez-vous, monsieur le directeur, qu'un travailleur qui se sent bien sur son lieu de travail est plus productif? Car c'est bien la « production de soins » que le ministère, les ARS et vous même recherchez aujourd'hui!

L'état financier dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui est la conséquence d'une politique destructrice de notre système de santé qui est menée depuis des années.

L'hôpital de l'Aigle n'est pas isolé, dernièrement nos camarades CGT du CHU de CAEN ont dévoilé la partie visible de l'iceberg des hôpitaux publics en transmettant aux médias la réalité de leur état financier.

Notre analyse confirme que ce ne sont pas les directeurs d'établissement qui sont incompétents mais bel et bien le système de financement actuel qui nous plonge dans ce marasme financier.

Nous rappelons que les richesses existent dans notre pays et qu'une autre répartition est possible pour le financement de notre régime de sécurité sociale. Et qu'il faut abroger la loi HPST, ainsi que la T2A.

En conclusion, Monsieur le directeur, alors que nous travaillons sur les risques psychosociaux, vous imposez au personnel souhaitant travailler à temps partiel, les seules possibilités de quotités qui sont de 50% et 75%. la CGT tient à vous alerter quant au climat social dans les services, résultant de cette politique de ressources humaines ou dirons nous économique!!!

 

NOUS REAFFIRMONS NOTRE REFUS DE VOTRE DECISION SUR LES TEMPS PARTIELS

NOUS REAFFIRMONS QUE LE PERSONNEL N'EST PAS RESPONSABLE DE NOTRE SOUS FINANCEMENT ET QU'IL FAUT CESSER LES DISCOURS CULPABILISATEURS!!!

Service GYNECO OBSTETRIQUE

 

Stop, il faut que cesse la chasse aux sorcières « soit disant » responsables du trou financier de notre hôpital. Pendant longtemps la chirurgie était visée, aujourd'hui la Direction, sous les ordres de L'ARS et du ministère change d'angle et s'attaque au service gynécologie obstétrique. Partie avec une idée de suppression de lits, la direction est passée à une volonté de réduire une nouvelle fois (car 2 postes ont déjà été supprimés) l'effectif de ce service au détriment de la qualité de la prise en charge de la patiente, de la maman et du bébé, ainsi que de leur sécurité.

Après l'intervention du chef de service et de son personnel, la direction semblerait ajourner cette décision, mais continue à faire culpabiliser l'équipe puisqu'elle lui demande de trouver des solutions pour « rembourser une dette de 200 000€ d'ici la fin de l'année ».

Les agents doivent-ils mettre la main au porte monnaie ?

 

Pour la CGT rien n'est négociable, le personnel de ce service n’est pas en surnombre, il fait son travail et ne peut être tenu responsable des choix politiques de santé.

Nous sommes tous d'accord pour une bonne gestion de l'argent public mais le système de financement actuel, qui est la tarification à l'activité (T2A), ainsi que la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) fausse la donne et, sous couvert de rendements financiers, nous maintient la tête sous l'eau.

 

La CGT ne cautionnera pas la détérioration des prestations dues à la population et encore moins sous le prétexte économique, le sous financement de la Santé gangrène nos Hôpitaux.

Attaque sur le travail à temps partiel 80 %

 

Le changement c'est maintenant ???

Mais il va dans le mauvais sens !!!

 

Nous rappelons que le personnel a des devoirs et des obligations auxquels il s'emploie quotidiennement, mais il a aussi des droits et parmi ces droits, celui de travailler au temps partiel de son choix.

 

Mercredi 12 septembre 2012, la CGT et CFDT ont rencontré la direction.

Ordre du jour:

  • Dans le cadre de l'EPRD, point sur les temps partiels qui ne sont pas de droit.

  • Référentiel pour la mise en place d'une gestion des temps informatisés.

 

Toujours en relation avec l'État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD), c'est-à-dire FAIRE DES ECONOMIES, le directeur a décidé de remettre en cause le travail à temps partiel à 80 %. Cette fois, Monsieur Tirvaudey fait fort !!! Il s'attaque directement au Statut de la Fonction Publique Hospitalière.

Selon lui, « Les agents travaillant à 80% sont sur-rémunérés puisqu'ils sont payés à 85,71% cela n’est pas équitable et c’est couteux pour l'établissement  ».

La CGT et la CFDT ont fait front commun contre cette remise en cause qui va toucher dans un premier temps les agents demandant leur renouvellement, puis ceux qui souhaiteraient à l'avenir accéder à ce droit de travailler à 80%.

Plutôt que d’investir dans le bien-être au travail des personnels, notre Direction fait le choix inverse.

Le directeur annonce qu'il va falloir revoir les organisations et est conscient qu'il y aura des effets pervers.

Pour la CGT, la direction fait totalement abstraction de l'équilibre travail/vie privée

Aujourd'hui pour raisons économiques, le directeur refuse le renouvellement des 80%, parce qu'ils sont rémunérés à 85,71% et propose (chantage) 50%, 75%, 100%.

Pour la CGT cela s'appelle du temps partiel imposé.

Un refus de temps partiel doit être motivé pour raisons de nécessité de service et aucunement pour raisons financières.

 

NOUS DEVONS REAGIR, NOUS DEVONS AGIR !

LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DOIT ETRE RESPECTE


 

Rappel du décret sur les temps partiels :

Décret 82-624 du 20 juillet 82 consolidé le 14 avril 2006

 

  1. Temps partiel accordé de droit pour raisons familiales (naissance, soins à un conjoint…..)

  2. Temps partiel sur demande de l’agent (sous réserve des nécessités de service) à 50, 60, 70, 75, 80, 90 %

 

La loi n°94-628 du 25 juillet 1994 et l’article 46 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit : qu’un refus doit être motivé et précédé d’un entretien préalable avec la DRH.

 

La décision de refus doit être motivée (par la Direction) dans les conditions de la loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs. La motivation doit être claire, précise et écrite. Elle doit comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement de la décision du refus ainsi que les formalités de recours administratif.

 

La seule invocation des nécessités de service ne saurait suffire.

Si l’agent conteste le refus, il peut saisir la CAP compétente qui émet un avis. Dans tous les cas, l’agent peut annoncer un recours gracieux en recommandé avec AR auprès de l’autorité administrative et engager un recours contentieux devant le tribunal administratif.

 

 

Nous demandons aux personnels ayant déjà reçu une réponse négative à leur demande de renouvellement de nous contacter, et de nous faire parvenir un double du refus.