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04/02/2010

CESU

 

C.E.S.U

Rappel :

Þ Protocole d’accord 2006-2009 du 19 octobre 2006 sur le développement du dialogue social, la formation, l’amélioration des conditions de travail.

Þ Ce protocole, dans son chapitre 3, prévoit la mise en place du chèque emploi service universel (CESU) et son accompagnement financier spécifique du dispositif par le ministère de la santé.


Ps : ce protocole a été signé par CFDT,FO,UNSA,CFTC,CFE-CGC, mais non signé par la CGT.

 

Qu’est le CESU ?

 

Þ Le CESU est un titre de paiement qui permet de rémunérer de façon simple et sécurisé les services à la personne .

Þ Le CGOS s’est vu confier à compter de 2010 par le ministère de la santé et des sports la gestion du CESU qui ne sera pas pris sur le budget CGOS.

Þ Ce n’est donc pas une demande du CGOS, mais du ministère.

Þ Ce budget sera pris sur la dotation globale alloué aux établissements 1.5% actuellement augmenté de 0.09% pour le CESU.


Bénéficiaires :

 

Þ Seuls les agents en position statutaire d’activité vont en bénéficier, titulaires et stagiaires, contractuels avec ancienneté de 6 mois, emplois aidé et apprentis

Þ Une seule contribution de CESU par foyer et par agent, même en cas de couple hospitalier.

Þ Les montants de CESU seront calculés en fonction du QF

Þ Les CESU sont servis à concurrence des fonds disponibles.

Þ Les CESU seront adressés au domicile des agents.

Þ 1ère distribution des CESU : 1er trimestre 2010.

 

CE QU’EN PENSE LA CGT :

 

C’est une décision du ministère imposée au CGOS qui représentera 20 millions d’euros pour servir le CESU.


Actuellement le CGOS est contraint de diminuer les masses budgétaires sur des prestations et actions qui pourtant répondent à de véritable besoin des hospitaliers (pour cette année baisse sur les prestations vacances-famille avec changement de QF).

 

La CGT aurait préféré ne pas toucher aux prestations.

 

La circulaire du ministère a été donné le 2 novembre pour une mise en place 4 mois après sans avoir aucune certitude quant à son financement.


Il était prévu une rentrée de 19 millions, fin décembre les établissements n’avaient versés que 1,5 millions.


Aujourd’hui, personne n’est en mesure de dire si tous les établissements paieront les 0.09 de contribution.


Sur les derniers mois de l’année 2009, tous les établissements ont reçu une ligne budgétaire sans savoir si celle-ci sera pérenne ou non.

 

Vu la politique de restrictions budgétaires qui s’impose aux établissements

de la FPH avec plans de retour à l’équilibre, choix de financements liés à la T2A

qui font déjà de la masse salariale une variable d’ajustements budgétaires,

la nouvelle contribution obligatoire de 0.09% pourrait contraindre certains chefs

d’établissements à prendre ce prétexte pour geler des postes.

 

La CGT a voté contre la mise en œuvre du CESU en faisant une déclaration au Conseil d’Administration.

 

Nous ne sommes pas contre le CESU, mais contre son mode de financement pris sur la masse salariale imposé par le ministère.

 

CE SONT TOUJOURS LES MEMES

QUI VONT DEVOIR PAYER !

LES SALARIES !!!

 

LES ELUS CGT au CGOS

15/04/2008

1er MAI 2008

Tract 1er mai Final - Format Affiche Type A4.doc

26/03/2008

Pour le collectif antidélation

Collectif anti-délation de L’ORNE
Soirée Débat
Le mercredi 9 avril 2008. 20 H 30

Le fichage systématique s’est imposé en quelques mois.
Où en sommes nous dans le traitement sécuritaire de la question
sociale? Comment résister?

Soirée animée par Jean-François Marsac et Pascal Debay du Collectif National Unitaire

ECOLE : Base élèves, arrestations de parents sans papiers

ORGANISMES : fichiers croisés CAF, MSA, ASSEDIC, Inspection Académique, Impôts, Police, Gendarmerie, Justice,

et même EDF !

JUSTICE : Informations transmises au maire, test ADN, incarcération arbitraire après l’exécution des peines.
               Certaines peines pour mineurs identiques à cellesdes adultes
TRAVAIL : Contrôle d’identité ou dépistage sanguin sur le lieu de travail
SANTÉ :    Fichier des hospitalisations d’office, carte vitale, secret médical
DANS VOTRE VILLE : vidéo surveillance, délation, chasse aux sans-papiers
SOCIAL :  Un « secret » de plus en plus partagé


Le Collectif National Unitaire de Résistance à la délation, est soutenu par les associations ou syndicats suivants : CGT,
FSU, SOLIDAIRES, Association Nationale des Assistantes Sociales, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats
de France, Syndicat National des Médecins de PMI, Union Syndicale de la Psychiatrie, Syndicat National des Psychologues,
CNT, Ligue des Droits de l'Homme, Collectif des Etudiants en Travail Social.

01/02/2008

COLLECTIF ANTI-DELATION DE L'ORNE

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Depuis plusieurs semaines, le collectif anti-délation de l'Orne (contre la loi de prévention de la délinquance, dite "Loi Sarkozy"), prépare un débat qui aura lieu le mercredi 5 mars à 20 h 30, avec comme thème "le fichage de la population". La présence de tous les secteurs (éducation, santé, travail social ...) concernés par cette loi est nécessaire pour en mesurer les conséquences et en discuter lors de la prochaine réunion de préparation qui aura lieu le mardi 5 février à 18 heures à la Maison des Associations, rue Etoupée à Alençon. Salariés, étudiants, simples citoyens, nous vous convions tous à faire part de vos idées lors de cette réunion.

Pour le collectif,

André Loury

Le Collectif National Unitaire de Résistance à la délation, est soutenu par les associations ou syndicats suivants : CGT, FSU, SOLIDAIRES, Association Nationale des Assistantes Sociales, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Syndicat National des Médecins de PMI, Union Syndicale de la Psychiatrie, Syndicat National des Psychologues, CNT, Ligue des Droits de l'Homme, Collectif des Etudiants en Travail Social.

Le 23.01.08

27/08/2007

PRIME " AU MERITE" pour les directeurs !!!!!

COMMUNIQUE DE PRESSE

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10 000 Euros

 

telle est la prime « au mérite » versée par le gouvernement aux Directions de 58 centres hospitaliers jugés peu attractifs de notre pays (en contre partie d’un engagement à rester 5 ans dans l’établissement).

 

Trois hôpitaux de l’Orne seraient concernés :

L’AIGLE, ALENCON et FLERS !

 

Quatre critères ont été retenu par le ministère de la santé pour justifier ce bonus en or :

  • Une situation financière complexe.

  • Un contexte local délicat.

  • Un isolement géographique.

  • Un climat social difficile et récurent.

 

Cette action du gouvernement est une véritable provocation à l’encontre des personnels de ces hôpitaux, confrontés journellement à des conditions de travail difficiles, à des remises en cause du statut de la fonction publique en particulier sur le temps de travail, ajoutés à des salaires souvent au S.M.I.C pour les plus petites catégories.Sans parler de la précarisation des emplois : C.D.D, C.A.E.

 

Plutôt que d’engager des mercenaires pour transformer l’Hôpital public en entreprise de production de soins

le gouvernement aurait été plus inspiré de répondre aux revendications des salariés et de la C.G.T : mise en œuvre d’une grande politique en faveur de la protection sociale et de la santé : résorption des déficits cumulés, création d’emplois, formations de professionnels, plans d’investissements, ouverture de négociations sur les carrières, les salaires et le respect du statut de la Fonction Publique Hospitalière.

 

Le 23 Octobre prochain,

en votant pour les listes C.G.T aux élections professionnelles

dans les établissements de santé publique, les personnels feront une première réponse à cette provocation !!

 

 

ALENCON LE 24 AOUT 2007

14/06/2007

Congrès USSO

 

 Union Syndicale Santé de l'Orne

santé publique, privée et retraités

24, Place du Bas-de-Montsort, 61000 ALENÇON

tél 02 33 26 00 21 fax 02 33 26 29 54

e-mail : udcgt.61@wanadoo.fr

 Déroulement du congrès

de l’USSO

 

CGT

 

(Union Syndicale Santé

de L’Orne)

 

Le 7 juin 2007

A partir de 9h00 : accueil des délégués

9h30 : rapport d’introduction par A.HAUBERT (secrétaire de l’USSO)

10h00 : intervention de chaque syndicat (discussion /débat)

11h00 : pause

11h15 : reprise débat

12h30 : repas

14h00 : information CFJ

14h30 : la syndicalisation, les luttes et les élections professionnelles (débat)

15h45 : intervention Jean François MARSAC (fédération SANTE)

16h30 : fin des travaux à demain et bonne nuit

Le 8 juin 2007

A partir de 9h00  : accueil des délégués

9h30 : intervention de B. LECHAFTOIS (Secrétaire de la Coordination Régionale Santé CGT)

10h00 : politique financière de l’USSO (intervention A.HAUBERT/ T.COUBART)

10h30 : débat sur les finances

11h00 : pause

11h15 : reprise débat et vote du financement de l’USSO

12H00 : repas

13h30 : présentation de la nouvelle organisation de la CE (débat et vote)

14h15 : présentation des candidats à la CE (débat et vote)

15h00 : pause (réunion de la CE pour élection du bureau)

15h30 : présentation du bureau et conclusion

16h00 : fin du congrès et merci à tous

 

27/03/2007

USD et Infos Retraite

Grosse journée ce jeudi 15 mars 2007

En matinée : réunion de préparation du Congrès de l'USD (Union de la Santé Départementale) qui aura lieu en juin prochain à Alençon

 

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L'après-midi réunion d'information sur les Droits à la Retraite :

 

 

Une trentaine de personnes sensibilisées !